Conditions Générales de Vente (CGV)

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Import Clément (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Clem-Tex (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Champ d’application

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux visuels et descriptifs présentés sur le site.

Modalités tarifaires

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse selon la législation en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation finale du paiement. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande.

Procédure de commande et Paiement

La commande devient définitive après validation du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion légitime de fraude.

Préparation et Livraison

Nos colis sont préparés avec soin dans des emballages neutres et adaptés.

• Délais de préparation : 1 à 2 jours ouvrés.

• Délais d’acheminement :

  • France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés.

  • Union Européenne : 3 à 15 jours ouvrés.

Conformément à la loi, le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de transport. En cas de perte du colis ou de litige sur la livraison, une enquête sera immédiatement ouverte auprès du transporteur pour procéder à un renvoi du produit ou à un remboursement.

Droit de rétractation et Retours

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Exception d'hygiène (Ballons en latex) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les sachets ou emballages de ballons en latex ouverts, déscellés ou percés après la livraison ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement pour des raisons évidente de protection de la santé et d'hygiène.

Les modalités complètes de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, sans avoir à apporter la preuve de l'existence du défaut.

• En cas de non-conformité ou produit défectueux, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en contactant notre service client via notre formulaire de contact.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves d'ampleur nationale, blocages des réseaux de transport, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Clem-Tex (textes, visuels, logos, marques, emballages) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Import Clément. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@clem-tex.com.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de réclamation non résolue par le service client, ou utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du domicile du consommateur.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.